Le fonctionnement du portage salarial
Le portage salarial permet à un freelance de travailler de manière autonome tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Concrètement, il exerce son activité en toute indépendance (recherche de clients, missions, etc.) tout en étant embauché par une société de portage salarial, qui se charge de la gestion administrative, juridique et financière (contrats, facturation, cotisations sociales).
Le portage salarial s'exerce dans le cadre d'une relation contractuelle tripartite impliquant :
Le consultant ou freelance : qui réalise une mission pour une entreprise cliente.
L’entreprise cliente : qui bénéficie de la prestation du consultant.
La société de portage salarial : qui gère les aspects administratifs, juridiques et sociaux liés à la mission.
Les contrats de travail en portage salarial
Le contrat à durée déterminé (CDD)
Le contrat à durée indéterminé (CDI)
Le bulletin de paie en portage salarial
Le salaire de base : il correspond au taux minimum conventionnel en portage salarial et est indiqué sur votre contrat de travail. Il est actualisé tous les ans puisqu’il est calculé en fonction du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)
L’indemnité d’apport d’affaires : cette indemnité est imposée par la convention collective et correspond à 5% du salaire de base
La réserve financière : cette réserve est imposée par la convention collective et correspond à 10% du salaire de base
La prime de mission : elle correspond au complément de salaire que vous vous versez en sus du salaire de base
L’indemnité de congés payés : elle correspond à 10% de la rémunération mensuelle (salaire de base + l’indemnité d’apport d’affaires + la prime de mission.
Les avantages sociaux du portage salarial
La mutuelle
Le salarié porté bénéficie des mêmes droits sociaux qu'un salarié classique, y compris l'accès à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, toutes les entreprises françaises, y compris les sociétés de portage salarial, doivent proposer une mutuelle santé à leurs salariés. En cas de cessation du contrat de travail, le salarié porté peut bénéficier de la portabilité maximal de 12 mois, sous certaines conditions.
La prévoyance
Le salarié porté bénéficie d'une couverture de prévoyance similaire à celle des salariés classiques. Cette prévoyance est incluse dans les cotisations versées par l'employeur et représente généralement 1,5 % du salaire brut mensuel. Elle offre une protection en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès, garantissant ainsi une sécurité financière pour le salarié et ses proches. En cas de cessation du contrat de travail, le salarié porté peut bénéficier de la portabilité de sa couverture prévoyance, pendant une durée maximale de 12 mois, sous certaines conditions.
La retraite
Le salarié porté cotise de la même manière qu’un salarié classique au régime général de la Sécurité sociale, ce qui lui permet de bénéficier de droits à la retraite. Les cotisations sociales, incluses dans les charges salariales et patronales, sont calculées sur la base du salaire brut. Cela garantit au salarié porté d'acquérir des trimestres de retraite et de constituer des droits dans les régimes de base (CNAV) et complémentaire (Agirc-Arrco).
Les droits et obligations des salariés portés
La liberté d'organisation et de contractualisation
En tant qu'indépendant, il choisit librement ses missions, ses clients et ses conditions de travail. Cette autonomie s'étend également à la négociation des termes contractuels, comme la durée des missions, les tarifs et les modalités de réalisation.
Les clients appartiennent au salarié porté
Dans le cadre du portage salarial, le salarié porté est maître de sa négociation avec le client. Le client lui appartient. S' il décide de sortir de la société de portage salarial, il peut librement travailler avec les clients constitués lors de son activité en portage salarial.
La déclaration de son activité
La convention collective prévoit que le salarié porté complète un compte rendu de ses activités chaque mois. C'est le seul lien de subordination entre la société de portage salarial et le salarié porté.
La différence avec l'intérim
L'intérim détient et négocie avec le client Cette différence est notable. L'intérim apporte la mission à un salarié intérimaire et donc détient le client. Le salarié intérimaire a donc un lien de subordination fort avec son employeur, quand le salarié en portage gère lui-même les contrats et négocie avec ses clients. A contrario, l'intérimaire ne peut concrètement pas maîtriser la manière dont il travaille, de même qu’il n'a pas accès à la négociation avec le client. En général, il ne sait pas combien sa prestation est facturée.
Les frais professionnels en portage salarial
Les frais professionnels peuvent être classés en plusieurs catégories.
Les frais refacturables
Ils correspondent aux dépenses engagées dans le cadre d’une mission et remboursées par le client, telles que les déplacements ou l’hébergement. Ils peuvent être au forfait lorsque les montants sont négociés en amont de la mission et au réel, lorsqu'ils sont d'abord engagés puis refacturer au client sur la base de justificatif.
Les frais de fonctionnement
Ils concernent les charges nécessaires au bon déroulement de l’activité, comme l'achat de matériel ou les abonnements.
L'optimisation sociale et fiscale
Les tickets restaurants
Les salariés portés en portage salarial peuvent bénéficier des tickets restaurant, tout comme les salariés classiques. Ces avantages permettent de participer au financement des repas, que ce soit au restaurant ou pour des achats alimentaires. Le disponible sur le compte d'activité permet de prendre en charge ce coût, ce qui représente un avantage fiscal et social pour le salarié porté.
Les plans d'épargnes
L'épargne salariale en portage salarial permet aux salariés portés de maximiser leurs revenus grâce à des dispositifs comme le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Ces solutions offrent des avantages fiscaux intéressants tout en permettant de constituer une épargne à moyen ou long terme. Le salarié porté peut y verser une partie de ses revenus, souvent complétée par un abondement depuis son compte d'activité au sein de la société de portage.
Les chèques emploi service
Les chèques emploi service universel (CESU) permettent aux salariés portés d'optimiser leur restitution et de bénéficier d'avantages fiscaux. Utilisés pour payer des services à la personne, tels que le ménage, la garde d’enfants ou le soutien scolaire, ces chèques sont exonérés de charges sociales dans certaines limites. La société de portage peut intégrer les CESU dans la gestion des revenus du salarié porté, lui offrant ainsi une manière pratique de réduire ses coûts tout en profitant d’une solution adaptée à ses besoins quotidiens.
Le coût du portage salarial
La société de portage se rémunère sur votre facturation
La société de portage salarial se rémunère via des frais de gestion prélevés sur le montant HT facturé. Ces frais de gestion peuvent varier selon les services fournis. Si vous avez des frais inhérents à votre activité et non pris en charge par votre client, ces frais peuvent venir se soustraire à votre facturation de prestation. Ils vous sont généralement restitués en totalité et sans surcoût supplémentaire. Les frais de mission ne peuvent dépasser 15% du montant de votre facturation (soit 30% de votre salaire brut).
La comparaison des offres portage se fait sur le salaire net
La comparaison des offres de portage salarial doit se baser sur le salaire net. Il est essentiel de faire preuve de vigilance lors de la comparaison entre différentes solutions de portage salarial. Les entreprises de portage salarial peuvent inclure certaines de leurs taxes et charges sur le bulletin de paie.
De plus, elles peuvent appliquer des prélèvements sur le compte du consultant, appelés "frais d'exploitation". Le risque réside dans la possibilité que ces entreprises affichent des taux de gestion qui ne reflètent pas nécessairement le salaire net réel du consultant. Notre recommandation est de comparer ces solutions de portage salarial en demandant un bulletin de paie avec une facturation identique, afin d'évaluer votre salaire net prévisionnel de manière plus précise.
Frais cachés : deux avenants pour faire face aux dérives
Pour savoir si les sociétés de portage salarial répercutent leurs taxes et charges, reportez-vous sur votre bulletin de paye dans les charges patronales, au sein d'une ligne qui se nomme "autres charges" ou “autres cotisations statutaires” et regardez le taux de gestion et le salaire net.
Le suivi de votre activité
Le compte d'activité en portage salarial est un tableau récapitulatif des flux financiers liés à l'activité du consultant. Il inclut les recettes issues des missions, les frais de gestion de la société de portage, les provisions pour frais de fonctionnement, les cotisations sociales et les éventuelles réserves financières. Ce document offre une vision claire et transparente de la situation financière du salarié porté, facilitant ainsi le suivi de son activité professionnelle
Les arrêts d’activité
Les congés payées
Les congés maladie
En portage salarial, le salarié porté bénéficie d'une protection sociale en cas d'arrêt maladie, équivalente à celle des salariés classiques. Si le salarié porté doit s'arrêter de travailler pour raisons médicales, il peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous réserve de remplir les conditions nécessaires (durée d'affiliation et cotisations). La société de portage peut également compléter ces indemnités grâce au disponible sur le compte d’activité du salarié porté ou au disposition du contrat de prévoyance collective, offrant ainsi une sécurité financière renforcée pendant la période d'arrêt.
La fin du contrat de travail
En portage salarial, la fin d'une mission ne signifie pas nécessairement la fin du contrat de travail liant le salarié porté à la société de portage.
Concernant la période d'essai, le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties avec un préavis variant en fonction de la durée de l'essai : 24 heures pour moins de 8 jours, 48 heures entre 8 jours et un mois, et une semaine au-delà. Si la rupture est initiée par ELANCEO, le salarié peut prétendre à l'allocation chômage, sous réserve d'avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 24 derniers mois.
Sauf dans le cas d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) spécifiquement lié à une mission, les consultants peuvent enchaîner plusieurs missions, simultanément ou successivement, sous un même Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Entre deux missions, il est conseillé de constituer une réserve financière pour assurer une rémunération durant les périodes d'intermission. Si cette provision est insuffisante pour établir un bulletin de paie positif, la société de portage peut envisager de mettre fin au contrat de travail après plusieurs bulletin de paie à zéro.
La rupture du contrat de travail en CDI suit les mêmes règles que pour tout salarié. Elle peut intervenir à l'initiative de l'employeur, par un licenciement pour motif sérieux, ou du salarié, par une démission. La rupture conventionnelle, résultant d'un accord entre les deux parties, est une pratique courante en portage salarial.